Art et Mécenat des entreprises CC CCCC CCCCC CCCC CCCCC

Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003,
réduire leurs impôts en achetant des œuvres d'art originales
d'artistes vivants. La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative
au Mécénat d'Entreprises permet à celles qui acquièrent des
oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une
réduction d'impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur
chiffre d'affaires. Cette loi a pour but de relancer le marché de
l'art en France. La déduction fiscale s'effectue par fractions
égales sur 5 ans. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise
doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, ou aux
salariés pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition
et aux quatre années suivantes.

Intérêt fiscal pour les entreprises :